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Police d'assurance collective : les résultats de l'appel d'offres

Les 25 et 26 août se tenait la réunion des syndicats adhérant (RSA) à notre police d'assurance collective. L'enjeu était particulièrement important puisque le Comité fédéral des assurances et des régimes de retraite (CFARR) nous informait des résultats de l'appel d'offres lancé quelques mois plus tôt. Il appartenait aux membres de la RSA d'adopter une recommandation quant au choix de l'assureur, après quoi chaque syndicat devait consulter leurs membres avant le 16 septembre inclusivement.

Bien que notre assemblée générale ne soit prévue que pour le jeudi 15 septembre, nous soulignons quelques faits saillants de cette réunion du 25 et 26 août. Tout d'abord, trois assureurs ont répondu à l'appel d'offres : La Capitale, SSQ et Assurances Desjardins. Pour différentes raisons, l'analyse du CFARR a conduit les membres de la RSA à recommander à nouveau La Capitale. L'appel d'offres a permis vraisemblablement quelques gains notables : par exemple, une réduction des frais d'administration, une amélioration du mode de remboursement (carte à paiement direct) et de la plateforme informatique. Il y aurait également l'ouverture exceptionnelle d'une période d'adhésion en assurance vie sans preuves d'admissibilité. Au final, à moins que les assemblées en décident autrement, il s'agit d'un statu quo quant au choix de l'assureur, mais d'une amélioration du service et des coûts, du moins en principe.

Cependant, il ne faut pas s'illusionner et espérer que les primes diminueront significativement. En fait, selon le renouvellement proposé par La Capitale, les primes augmentent pour les trois modules de l'assurance maladie. Pourquoi? Parce que notre assurance collective est une mutuelle et que la prime augmente surtout en raison de la hausse des coûts des médicaments. S'il y avait avantage à aller en appel d'offres selon notre actuaire, les gains relatifs aux frais administratifs ne peuvent contrebalancer la hausse des coûts de notre consommation. Par ailleurs, n'oublions pas qu'il y a eu un gel des frais l'an dernier pour ce qui est de l'assurance maladie, de sorte que nous devions nous attendre à une hausse plus substantielle.

Enfin, ce rapport ne serait pas complet sans mentionner le fait que votre représentant est intervenu lors de cette réunion afin de soulever un problème quant à la manière de procéder. Comme vous vous en doutez maintenant, le RSA a dû se prononcer non seulement sur la recommandation du choix de l'assureur, mais aussi sur la grille des taux pour l'an prochain, tel que négociée avec La Capitale. Or, nous n'avons pas eu d'information précise sur les grilles des taux proposées par SSQ et Assurances Desjardins; il était alors impossible de comparer dans le détail ce qu'occasionnerait un changement d'assureur. Tout semblait indiqué que le CFARR nous proposait de retourner dans nos assemblées afin que celles-ci avalisent le seul choix possible. Autrement dit, la consultation des assemblées, qui demeure pourtant décisive, permet difficilement une alternative. Que faire si les assemblées refusent le choix de La Capitale? Doit-on retourner en appel d'offres l'an prochain? Doit-on retourner immédiatement à la table de négociation avec SSQ et Assurances Desjardins? Quoi qu'il en soit de mon intervention, tout indique que l'analyse du CFARR a été rigoureuse. De plus amples informations vous seront communiquées lors de l'assemblée du 15 septembre : un membre du CFARR viendra présenter l'ensemble du dossier et pourra répondre à vos questions.

Carl Grimard
Secrétaire-trésorier

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