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Le point sur la Commission des études

Le présent communiqué vise à rendre compte d’une décision prise par l’Assemblée générale du SPCFXG lors de sa réunion du jeudi 24 mars dernier. Nous vous prions par avance d’excuser la longue mise en contexte qui suit ; vous constaterez sa raison d’être en temps et lieu.

En août dernier, le SPCFXG et la direction signaient l’Engagement sur l’amélioration des relations du travail. Par cette entente, le syndicat et la direction convenaient entre autres de la formation d’un comité paritaire ayant pour mandat de discuter du fonctionnement de la Commission des études (CÉ) et de proposer, le cas échéant, des modifications à celui-ci. Ce comité a déposé ses recommandations le 24 novembre, et celles-ci ont été entérinées par l’Assemblée générale du SPCFXG le 30 novembre.

Pour entrer en vigueur officiellement, plusieurs de ces recommandations supposent des modifications à l’Arrangement local sur la Commission pédagogique et à l’article 4 du Règlement n°1 portant sur la régie interne du collège. Cependant, même si ces modifications ne pouvaient être faites dès la fin novembre, les parties ont tout de même convenu, par souci de commodité, que les recommandations du comité paritaire seraient appliquées dès la commission des études du 8 décembre. Depuis, on a procédé au travail de « clause à clause » visant à assurer la concordance entre les recommandations du comité paritaire, l’Arrangement local et le Règlement n° 1, de sorte que les nouvelles versions de l’Arrangement local et du Règlement n° 1 sont maintenant prêtes à être adoptées. Toutefois, comme plusieurs dispositions de l’Arrangement local sont reprises dans le Règlement n° 1 et que l’Arrangement local est une extension locale de la convention collective, ce dernier doit être adopté par l’Assemblée générale du SPCFXG avant que le Conseil d’administration ne puisse procéder à l’adoption du nouveau Règlement n° 1. Ce qui nous amène à notre assemblée de jeudi dernier, 24 mars, où le point « Arrangement local sur la Commission pédagogique » figurait à l’ordre du jour.

Lors de cette assemblée, l’exécutif a fait un rapport détaillé de la manière dont les recommandations du comité paritaire sont appliquées depuis le 8 décembre. Or, plusieurs de ces recommandations, en particulier celles auxquelles tenait la partie syndicale, ne sont toujours pas appliquées de manière effective :

Recommandations relatives à/au :

Appliquées de manière effective ?

-    la redevabilité des membres de la CÉ ;

Oui

-    la composition de la CÉ : retrait de la vice-présidence à la pédagogie du SPCFXG et ajout d’un cadre ;

Oui

-    secrétariat d’assemblée ;

Non

-    la structure des procès-verbaux ;

Oui

-    la diffusion des procès-verbaux ;

Non

-    la formation du sous-comité permanent des programmes ;

Non

En tant qu’elle assume la présidence de la CÉ, la direction des études a la responsabilité de voir à l’application de toutes ses règles de fonctionnement. Or, même s’il avait été convenu que les nouvelles règles allaient être appliquées dès la séance du 8 décembre, plusieurs d’entre elles ne le sont toujours pas. Depuis le 8 décembre, plusieurs interventions ont été faites en commission des études pour demander qu’on corrige le tir. De plus, l’exécutif est intervenu dans le même sens le 4 mars dernier en rencontre avec la haute direction. Or, force est de constater que ces interventions n’ont pas donné les résultats escomptés. Appelée à se prononcer sur un arrangement local dont l’application pose problème avant même d’avoir été adopté, l’Assemblée générale du SPCFXG a donc fait sienne la proposition suivante :

IL EST PROPOSÉ QUE l’Assemblée générale du SPCFXG reporte l’adoption du nouvel Arrangement local sur la Commission pédagogique tant et aussi longtemps que la direction des études, en tant qu’elle assume la présidence de la Commission des études, n’aura pas mis en application toutes les recommandations du Comité paritaire sur le fonctionnement de la Commission des études, en particulier celles qui concernent le secrétariat d’assemblée, la diffusion des procès-verbaux et la formation du sous-comité permanent des programmes. Si la direction des études ne donne pas suite à cette demande dès la prochaine assemblée de la Commission des études (6 avril), l’Assemblée générale envisagera de rejeter l’adoption du nouvel Arrangement local.

Par cette résolution, l’Assemblée générale demande à la direction des études de montrer rapidement qu’elle est disposée à respecter les engagements qui ont été pris. Advenant que les gestes en ce sens ne soient pas au rendez-vous, l’Assemblée envisagera sérieusement de rejeter le nouvel arrangement local ; précisons qu’une telle décision aurait pour effet de nous ramener au point où nous en étions le 18 août dernier : le précédent arrangement local prévaudrait, les travaux du comité paritaire sur le fonctionnement de la CÉ seraient sans effet et nos relations de travail s’en trouveraient passablement amochées.

Il serait malheureux d’en arriver là dans le présent contexte dans la mesure où l’objectif central de la lutte que nous menons depuis presque deux ans maintenant est en voie d’être atteint : les travaux en cours sur l’évaluation se déroulent plutôt bien et nous avons confiance que nous pourrons parvenir à des résultats intéressants. Mais à quoi bon s’engager corps et âme dans des discussions de fond sur l’évaluation si, en bout de ligne, les recommandations du comité paritaire chargé de la question subissent le même sort que celles qui ont été réservées jusqu’ici à celles du comité paritaire sur le fonctionnement de la CÉ ?

Quant à ceux qui verraient dans la proposition de l’Assemblée une forme ou l’autre de chantage, nous vous rappellerons que dans un autre dossier (http://www.spcfxg.qc.ca/fil-de-presse/local/dossier/), la direction des ressources humaines nous a clairement fait comprendre qu’une demande, pour être prise au sérieux, doit être accompagnée d’une « conséquence ». L’Assemblée a maintenant bien intégré la leçon.

Plus tard en avril, l’Assemblée générale se réunira pour évaluer la réponse de la direction des études à sa demande et lui donner les suites qui s’imposent.

Les membres de l’exécutif

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