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À quand un nouvel article 6.10 de la PIEA ?

La présence aux cours est-elle obligatoire ? Pouvons-nous pénaliser des étudiants absents ? Nos règles départementales à ce sujet devraient-elles être modifiées ? Comme vous devez maintenant tous l’avoir déjà expérimenté, l’article 6.10 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) est, dans sa formulation actuelle, contradictoire et impossible à appliquer. Afin de vous rafraichir la mémoire, voici ce que dit cet article :

6.10. Présence aux cours

La présence aux cours est obligatoire. Il revient au département, si nécessaire, de prendre les moyens appropriés pour la contrôler. Ces moyens sont explicités dans les Règles départementales d’évaluation de l’apprentissage.

On ne peut faire perdre des points aux étudiants du seul fait de leur absence, comme on ne peut leur en donner du seul fait de leur présence. Cependant, les objectifs de certaines activités ne peuvent être atteints sans une participation active à celles-ci. La non participation à ces activités peut engendrer une pénalité. Le département détermine le type d’activités pour lesquelles cela s’applique et le précise dans ses règles départementales d’évaluation.

C’est lors de l’assemblée des CD-RP du 24 janvier 2013 que les directeurs adjoints des études au SDPPE soulèvent pour la première fois les problèmes d’application posés par la formulation confuse de l’article 6.10. Afin de clarifier les choses, deux éléments d’information sont alors donnés :

- Selon le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), seuls les apprentissages peuvent être évalués. On ne peut donc ni enlever des points pour les absences ni en donner pour la présence au cours.

- Un avis juridique obtenu par la Fédération des cégeps spécifie qu’on ne peut exclure un étudiant d’un cours pour des absences, sauf si l’on peut démontrer que son absence compromet sa sécurité ou celle des autres.

À la lumière de ces informations, on demande alors à tous les départements de ne pas changer leurs règles actuelles concernant la présence en classe, mais plutôt de les appliquer avec le plus de souplesse possible et de rappeler aux étudiants l’importance d’être présents aux cours. On précise également que des réflexions plus larges sur la PIEA seront bientôt entamées et qu’il s’agit d’un dossier prioritaire pour la Direction des études. Les professeurs présents insistent alors sur l’inconfort qu’engendrera cette application souple de la règle et demandent que la réflexion soit complétée le plus tôt possible.

C’est presque un an plus tard, soit à l’assemblée des CD-RP du 28 novembre 2013, qu’est annoncé la formation d’un comité de travail chargé de dresser un état des lieux sur les problématiques entourant l’article 6.10. Ce comité, placé sous la responsabilité de Michelle Carrier, directrice adjointe des études au SOCS, a pour mandat de mener une vaste consultation auprès de l’ensemble des départements afin d’identifier et de documenter les problèmes liés à l’application de l’article 6.10. En plus de Michelle Carrier, ce comité réunit Réjean Bernier, coordonnateur au SOCS, Marie-Josée Poirier, API, et Jean-Benoît Tremblay, conseiller pédagogique au SDPPE. Il n’est pas demandé au comité de réécrire l’article 6.10 ni de trouver des solutions aux problèmes d’application qui seront identifiés puisque cela constituera le mandat d’un deuxième comité de travail qui sera formé ultérieurement.

Au cours de l’hiver suivant, soit de décembre 2013 à mars 2014, ce comité sur l’article 6.10 rencontre les 24 assemblées départementales ; ce sont généralement deux des quatre membres du comité qui participent aux rencontres. Vous connaissez tous la teneur de ces rencontres : on demande aux départements d’expliquer les difficultés associées à l’application des règles qui, parmi leurs règles départementales d’évaluation des apprentissages (RDEA), se rapportent à l’article 6.10 de la PIEA et on essaie de comprendre les raisons ayant conduit les départements à adopter telle ou telle règle particulière. Le rapport synthèse du comité, déposé à la commission des études du 8 octobre 2014, permet de bien voir l’ampleur de la confusion que génère l’article 6.10, mais aussi l’importance que les professeurs de toutes les disciplines accordent à la présence en classe. Les absences répétées des étudiants nuisent à la réussite, mais posent aussi des problèmes d’organisation, d’équité et de sécurité et rendent l’évaluation des attitudes, obligatoires dans certains programmes, fort difficiles. Ce rapport précise également que « la variété des RDEA conduit à l’adoption de pratiques qui posent des questions de justice et d’équité concernant l’évaluation des apprentissages » ; ces règles, en plus d’être diverses, sont souvent non conformes au RREC. Sans surprise, le rapport mentionne que nombreux sont les départements à avoir plaidé pour qu’une révision de l’article 6.10 soit faite « le plus rapidement possible » et qu’une règle unique pour tout le collège soit adoptée. Ce rapport mentionne finalement que certains départements ont trouvé des solutions à tous ces problèmes, mais la nature des solutions adoptées n’est pas précisée par les auteurs du rapport.

Avec de tels constats, les professeurs siégeant à la Commission des études s’attendaient à ce que le comité propose immédiatement une nouvelle formulation pour l’article 6.10. Voici cependant leur conclusion : « Nous recommandons la création d’un comité dont le mandat sera de proposer des règles institutionnelles cohérentes afin de promouvoir la présence en classe et d’outiller les professeurs adéquatement afin de répondre aux problématiques soulevées lors de la tournée des départements. » Ne voyant pas pourquoi un second comité devait être formé afin de terminer le travail du premier et considérant le temps déjà investi par les membres du premier comité afin de maitriser tous les aspects de la problématique, la Commission des études a adopté la proposition suivante : « Que le comité sur la PIEA déjà en place tente de réécrire l’article 6.10 et qu’il le présente à la prochaine commission des études, et que ce même comité s’occupe de trouver des solutions aux problèmes d’application étant donné que ses membres sont déjà au fait de la situation des départements. »

Les professeurs s’attendaient donc à une réécriture de l’article pour la commission des études du 12 novembre 2014. Malheureusement, l’avis des membres ayant, paraît-il, été mal interprété, la Direction des études s’en est tenu à sa première idée, qui était de confier à un second comité la réécriture de l’article 6.10. La raison invoquée est que la présence au cours est parfois tellement liée à certaines questions de sécurité que l’article 6.10 ne pourra être réécrit de façon satisfaisante que si des représentants des départements de chimie et de soins infirmiers participent à sa rédaction. Dans le meilleur des cas, il est donc  inutile d’espérer une nouvelle version avant mars 2015. Aucune des très nombreuses interventions des membres de la Commission n’a réussi à infléchir cette décision… même si l’exaspération des professeurs était plus que visible.

Comment conclure cette saga de la PIEA ? En vous rappelant simplement que la Direction des études nous a dit clairement, il y a de cela près de deux ans, qu’il s’agissait d’un dossier prioritaire.

Annie L’Heureux, vice-présidente à la pédagogie.

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