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Les ententes préalables, vous connaissez?

Chaque année, vers la fin du mois de mars ou le début du mois d’avril, nous procédons, en assemblée générale, à l’adoption de ce qu’on appelle les « ententes préalables ». C’est d’ailleurs ce que nous ferons lors de l’assemblée du 28 mars prochain. Bien que les ententes préalables constituent notre principal objet de négociation locale et aient un impact majeur sur l’organisation de notre travail, elles sont relativement peu connues des professeurs. En vue de mieux faire connaître ces ententes et de préparer l’exercice auquel nous nous livrerons le 28 mars, voici une brève introduction à ces fameuses « ententes préalables ».

D’abord, à quoi sont-elles « préalables », ces ententes ? Elles sont préalables à la répartition des ressources à l’enseignement, c’est-à-dire des ETC, entre les disciplines. Il faut savoir que la convention collective prévoit que, chaque année, au plus tard le 1er mai, le Collège doit présenter au Syndicat, à l’occasion d’une rencontre du Comité des relations du travail (CRT), un projet de répartition des ressources à l’enseignement entre les disciplines pour l’année suivante (8-5.08). En outre, la convention collective précise que le Collège et le Syndicat doivent chercher à parvenir à une entente sur la répartition des ressources entre les disciplines (8-5.14). La négociation des ententes préalables est le mécanisme par lequel, au Cégep Garneau, le Collège et le Syndicat cherchent à s’entendre sur la répartition des ressources entre les disciplines.

Cela dit, que retrouve-t-on, au juste, dans ces ententes ? On retrouve un certain nombre de règles que les parties conviennent d’utiliser pour répartir les ETC entre les disciplines. Comme ces ententes, une fois adoptées, deviennent des annexes au projet de répartition des ressources à l’enseignement, on a l’habitude d’en parler comme étant des annexes : on parle ainsi de l’annexe B, de l’annexe G, de l’annexe H, etc. Par exemple, l’annexe A porte sur les règles de répartition des allocations pour coordination départementale, l’annexe B, sur les règles de répartition des allocations pour les cours multidisciplinaires en sciences humaines, l’annexe E, sur les règles de répartition des allocations pour les responsables de programme, etc.

Les ententes préalables sont renégociées à chaque année par un sous-comité du CRT, ce qui fait en sorte que, d’une année à l’autre, certaines annexes sont modifiées, d’autres disparaissent, d’autres s’ajoutent, etc. Cette année, peu de modifications seront proposées par le sous-comité des ententes préalables, car celui-ci n’a été formé qu’au mois de janvier (plutôt qu’au mois de novembre) en raison des nombreux mouvements de personnel du côté de la direction. Ayant peu de temps devant lui, le sous-comité a concentré l’essentiel de ses efforts sur deux annexes : l’annexe B (règles de répartition des allocations pour les cours multidisciplinaires en sciences humaines) et l’annexe G (règles de répartition de la sous-embauche).

Pour ce qui est de l’annexe B, les parties se sont livrées à un travail de réécriture visant à clarifier le texte et à le rendre conforme à la manière effective de distribuer l’allocation des cours multidisciplinaires en sciences humaines. Cette réécriture ne changera rien à la pratique actuelle en cette matière.

Pour ce qui est de l’annexe G, les membres du sous-comité ne sont pas parvenus à s’entendre sur un mécanisme de répartition de la sous-embauche qui aurait permis d’en affecter une partie à la diminution de la charge de travail des professeurs dans les disciplines dont les professeurs ont les CI les plus élevées. La partie syndicale, s’appuyant sur un mandat voté le 21 février en assemblée générale, s’est efforcée de faire ajouter ce nouveau principe dans les règles de répartition de la sous-embauche, mais sans succès. À défaut de s’entendre sur ce point, les parties ont convenu de maintenir le mécanisme actuel, qui prévoit qu’on affecte jusqu’à concurrence de 50 % de la sous-embauche à la réduction du nombre d’étudiants par groupe dans certains cours de mise à niveau et d’entrée pour favoriser la réussite. Toutefois, la liste des cours visés a été revue pour s’assurer que l’on cible ceux dont les taux d’échec sont les plus élevés ; certains cours ont donc été retirés de la liste et d’autres, ajoutés. Le premier bilan d’utilisation des ressources 2012-2013, déposé en CRT le 4 mars, permet d’estimer la sous-embauche résiduelle à un peu moins de 7 ETC, ce qui signifie que la hauteur de la sous-embauche à réinjecter en 2013-2014 sera de l’ordre de 3 à 3,5 ETC. Les représentants de la partie syndicale au sous-comité des ententes préalables (Silvi Mathieu et François Chassé) rendront compte de la négociation de cette annexe de façon plus détaillée lors de l’assemblée générale du 28 mars.

Mis à part les modifications apportées aux annexes B et G, la seule autre modification signficative sur laquelle les membres du sous-comité se sont entendus concerne le rôle du SDDPE dans le choix du projet de stage interculturel en Sciences humaines (Annexe H).

Le texte complet du projet d’ententes préalables 2013-2014 vous sera acheminé par courriel dès que les corrections finales y auront été apportées afin que vous puissiez en prendre connaissance avant l’assemblée de jeudi prochain. D’ici là, si vous souhaitez vous familiariser avec les ententes préalables, vous pouvez consulter les ententes préalables 2012-2013, qui ont été adoptées à pareille date l’an dernier.

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