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Ententes préalables 2014-2015 : les principaux enjeux

Le sous-comité du CRT chargé de la révision des ententes préalables en vue de l’année scolaire 2014-2015 s’est réuni une première fois le 21 novembre. Cette année, ce sous-comité est composé de Michelle Carrier et Nathalie Routier pour la partie patronale, et de François Chassé et Éric Kirouac pour la partie syndicale. Voici un aperçu des principaux enjeux qui devraient occuper le sous-comité cette année.

Un premier enjeu important est celui de la répartition de l’allocation pour la coordination des stages. Le 7 novembre dernier, en assemblée générale, les représentants syndicaux ont fait connaître leur intention de s’attaquer à certaines iniquités engendrées par le mode de répartition de l’allocation pour la coordination des stages actuellement en vigueur, ce qui suppose de revoir certaines dispositions de l’annexe A des ententes préalables. Lors de l’assemblée du 12 décembre, les représentants syndicaux présenteront une nouvelle mouture du projet de révision des règles de répartition de l’allocation pour la coordination des stages qu’ils ont présenté le 7 novembre. Cette nouvelle mouture tiendra compte des réserves et des critiques qui avaient alors été formulées. Si le projet amendé est adopté par l’Assemblée, il sera proposé et défendu par les représentants syndicaux au sous-comité des ententes préalables, tout comme la demande du 7 novembre à l’effet qu’on ajoute 1 ETC aux ressources allouées à la coordination des stages en prenant ces ressources à même celles qui ont été libérées suite à l’interruption des activités de la clinique de soins infirmiers et/ou à même les ressources allouées au Collège en vertu de la clause 8-5.06 de la convention collective (colonne D de l’annexe I-2).

Un deuxième enjeu important sera celui de la sous-embauche. On peut estimer qu’au terme de l’année scolaire 2013-2014, la sous-embauche cumulée s’élèvera à environ 10 ETC (voir l'article « État de la sous-embauche » du 2 décembre 2013), ce qui implique que les parties devront s’entendre sur une façon de réinjecter cette sous-embauche au cours des deux ou trois prochaines années. Signalons que, le 28 novembre, l’Assemblée a mandaté ses représentants pour qu’ils demandent l’abrogation de l’annexe G des ententes préalables, qui n’atteint pas l’objectif pour lequel elle avait été créée : écouler des ETC de sous-embauche tout en favorisant la réussite dans certains cours de mise à niveau et d’entrée.

Un troisième enjeu qui aura un impact sur les travaux du sous-comité des ententes préalables est l’avenir du Programme de soutien à l’enseignement et aux programmes d’études (PSEPE), programme destiné à financer des projets d’innovation pédagogique, d’aide à la réussite ou de recherche. L’an dernier, la partie patronale et la partie syndicale avaient convenu de la nécessité de revoir ce programme et d’alléger le processus menant à l’octroi des libérations qui lui sont associées. Rappelons que ces libérations sont financées à même les ressources allouées au Collège en vertu de la clause 8-5.06 de la convention collective (colonne D de l’annexe I-2).

Enfin, le quatrième enjeu identifié par la partie syndicale est celui du financement de la portion « accompagnement » de la tâche des professeurs qui participent à la session d’études à l’étranger dans le cadre des profils Globetrotter (Sciences humaines) et Immersion (Arts et lettres, option Langues). Il s’agit d’un enjeu sensible parce que l’accompagnement dont il est question ici cadre difficilement dans l’un ou l’autre des trois volets de la tâche enseignante telle que définie à la clause 8-4.01 de la convention collective, de sorte qu’il devient difficile d’accepter que le Collège finance cette portion de la tâche des professeurs à même les ressources prévues à la convention collective.

Articles précédents sur le même sujet :
« Ententes préalables 2013-2014 : suivi » (5 avril 2013) ;
« Les ententes préalables, vous connaissez ? » (22 mars 2013).

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