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Entente sur les modalités de gestion de la sous-embauche et de la réserve de sécurité

Le 4 mai, dans le cadre des travaux du Comité des relations du travail (CRT), le Syndicat et le Collège ont conclu une entente sur les modalités de gestion de la sous-embauche et de la réserve de sécurité pour l’année 2015-2016. Cette entente prévoit la réinjection, au volet 1, de 8,838 ETC de sous-embauche dans le projet de répartition des ressources 2015-2016, c’est-à-dire dès maintenant, de façon à ce que ces ressources soient prises en compte dans la détermination du nombre de postes pour l’an prochain. Cette entente prévoit aussi que la totalité de la sous-embauche constatée au 30 juin 2015 sera réinjectée au moment de la mise à jour du projet de répartition (qui se fera en novembre prochain), et que la réserve de sécurité sera alors abaissée de 3 % à 2 % des ressources allouées au Collège en vertu de la clause 8-5.03 a) de la convention collective – c’est-à-dire abaissée de 11,368 ETC à environ 7,6 ETC. Vous pouvez lire l’entente en cliquant ici.

Selon la meilleure estimation disponible, la sous-embauche cumulative au terme de l’année d’enseignement 2014-2015 s’élèvera à 13,13 ETC, l’essentiel de cette sous-embauche (12,838 ETC) ayant été généré à même les ressources allouées au Collège pour le volet 1, c’est-à-dire à même les ressources allouées pour l’enseignement proprement dit. Ce faisant, l’année d’enseignement 2014-2015 devient la quatrième année consécutive à se terminer avec une sous-embauche cumulative supérieure à 12 ETC. Selon les analyses effectuées par le Syndicat, mais que le Collège ne partage pas, cette situation de sous-embauche chronique s’explique en bonne partie par le fait que la réserve de sécurité est trop élevée par rapport aux besoins, ce qui a pour effet de « recréer » la sous-embauche réinjectée. C’est ainsi que, malgré une réinjection de 4,25 ETC en 2012-2013, de 3,82 ETC en 2013-2014 et de 9 ETC en 2014-2015, nous avons terminé chacune de ces trois années avec une sous-embauche cumulative supérieure à 12 ETC.

Le 9 avril dernier, l’Assemblée générale avait été informée des constats et analyses effectués par le Syndicat et avait adopté la proposition suivante : « Que l’Assemblée générale du SPCFXG exige une réinjection massive de sous-embauche aux fins du volet 1 et un abaissement significatif de la hauteur de la réserve dans le projet de répartition des ressources 2015-2016. » Les trois dernières rencontres du CRT (20 avril, 27 avril et 4 mai) ont été consacrées en bonne partie à la mise en œuvre de ce mandat. L’entente présentée ci-dessus est le résultat de la négociation menée sur la base de ce mandat.

Articles précédents sur le même sujet :
- « État de la tâche – Hiver 2015 » (5 novembre 2014) ;
- « Réinjection massive de sous-embauche » (2 mai 2014) ;
- « État de la sous-embauche » (2 décembre 2013) ;
- « CRT sur la tâche – 2/2 » (3 mai 2013) ;
- « Entente relative à l’injection d’une portion du surplus d’ETC lié à la sous-embauche » (16 novembre 2012).

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