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Formation des comités : la convention collective sera désormais respectée

Le 19 mars dernier, le Collège a convenu avec le Syndicat qu’il allait désormais respecter la clause 2-2.08 de la convention collective pour la formation de tous les comités, y compris pour les comités à caractère pédagogique. La clause 2-2.08 prévoit que, « lorsque le Collège forme un comité qui comprend les enseignantes et enseignants, seul le Syndicat est habilité à les nommer à moins de dispositions contraires prévues à la convention collective ».

Depuis plusieurs années, les professeurs qui siègent sur certains comités à caractère pédagogique (comités organisateurs des journées pédagogiques, Comité conseil sur la réussite, etc.) sont nommés par la Commission des études. Même si une telle pratique contrevient à la convention collective, le Syndicat des professeur-e-s l’a longtemps tolérée dans la mesure où, jusqu’à l’automne 2010, le vice-président ou la vice-présidente aux affaires pédagogiques du Syndicat des professeur-e-s siégeait d’office à la Commission des études. Or, suite aux changements apportés à la composition de la Commission des études en novembre 2010, le Syndicat a pris la décision de ne plus tolérer cette pratique et de réclamer que la convention collective soit appliquée de manière stricte, c’est-à-dire que tous les professeurs siégeant sur des comités formés par le Collège, ce qui inclut les comités formés par le Collège via la Commission des études, soient nommés par le Syndicat. Malgré des interventions répétées du Syndicat en ce sens, le Collège avait jusqu’ici refusé de consentir à cette demande, prétextant que les comités formés par la Commission des études ne sont pas des comités formés par le Collège et que, par conséquent, la formation de ceux-ci n’est pas assujettie à l’application de la clause 2-2.08. Or, il semble que les personnes actuellement en place à la direction des ressources humaines et à la direction des études n’interprètent pas la Loi sur les collèges et la convention collective de la même façon que leurs prédécesseurs…

Voilà donc un autre dossier dans lequel se poursuit l’embellie constatée dans nos relations de travail depuis maintenant quelques mois (au sujet de cette embellie, voir « Pendant ce temps au Collège François-Xavier-Garneau », publié le 24 février 2011, et « Évaluation formative : suspension des modalités obligatoires », publié le 2 mars 2012).

Article précédent sur le même sujet :
« Nomination des représentants des professeurs au Comité organisateur de la journée pédagogique du 16 mars » (18 février 2011).

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