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Pendant ce temps sur un autre front : signature du nouvel Arrangement local

Dans un communiqué publié mardi dernier (http://www.spcfxg.qc.ca/fil-de-presse/local/arrangement/), nous rendions compte d’une décision récente de l’Assemblée générale à l’effet de reporter la signature du nouvel Arrangement local sur la Commission pédagogique tant et aussi longtemps que les recommandations du comité paritaire sur le fonctionnement de la Commission des études ne seraient pas appliquées dans leur intégralité. Nous faisions alors le constat que, quatre mois après leur adoption, trois recommandations importantes du comité paritaire appelées à figurer dans le nouveau Règlement n° 1 portant sur la régie interne du collège demeuraient partiellement ou incorrectement appliquées : celles relatives au secrétariat d’assemblée, à la diffusion des procès-verbaux et à la formation du sous-comité permanent des programmes. Or, depuis mardi, la situation a évolué de façon importante.

En effet, parallèlement aux discussions qui ont entouré le retrait des lettres de doléances, d’autres discussions ont eu lieu entre le président du Syndicat des professeur-e-s et la directrice générale concernant l’application des recommandations du comité paritaire. À l’issue de ces discussions, la directrice générale s’est formellement engagée à veiller à ce que l’entente du comité paritaire, adoptée par l’Assemblée générale, soit appliquée intégralement et fidèlement, et ce, dans les plus brefs délais.

De manière plus précise, voici ce qui a été convenu :

Concernant le secrétariat d’assemblée : Seules la secrétaire de la direction des études et la personne assumant le secrétariat d’assemblée interviendront dans le processus de rédaction des procès-verbaux, conformément à ce que recommandait le comité paritaire : « Le secrétariat de la Direction des études rédige le procès-verbal, qui est révisé par le secrétariat d’assemblée avant l’envoi aux membres de la Commission des études. » De plus, des efforts particuliers seront faits pour que la personne qui sera désignée pour assumer le secrétariat d’assemblée ne soit pas un membre de la Commission des études et soit nommée pour toute la durée de l’année scolaire.

Concernant la diffusion des procès-verbaux : Les procès-verbaux qui seront archivés et transmis aux membres de la communauté (c’est-à-dire au Conseil d’administration, aux départements, etc.) seront les procès-verbaux dûment adoptés qui intègreront, le cas échéant, les modifications apportées par la Commission des études, conformément à ce que recommandait le comité paritaire.

Concernant la formation du sous-comité permanent des programmes : Le sous-comité permanent des programmes deviendra réellement permanent, c’est-à-dire qu’il sera composé de « membres nommés pour la durée de l’année scolaire », conformément à ce que recommandait le comité paritaire et à la pratique des dernières années.

En réponse à l’engagement pris par la directrice générale, engagement dont elle accepte la diffusion, nous avons pris sur nous de procéder, le mercredi 30 mars, à la signature du nouvel Arrangement local sur la Commission pédagogique. Il va sans dire que nous veillerons scrupuleusement à ce que celui-ci et tous les autres engagements pris soient fidèlement respectés. Il va sans dire, aussi, que notre initiative concernant l’Arrangement local fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Les membres de l’exécutif

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