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La planification des activités d'évaluation : une responsabilité départementale, pas individuelle !

Dans notre communiqué de vendredi dernier, il était mentionné que certains professeurs qui devraient normalement être évalués cette session-ci ont récemment été contactés par le CIREPE de manière personnelle, celui-ci leur demandant de produire, d’ici aujourd’hui, 7 octobre, un plan individuel d’évaluation. Voici le contenu d’un des courriels envoyés à ces professeurs par le CIREPE :

« Comme vous le savez, une partie de l’application de la Politique d’évaluation du personnel enseignant de l’enseignement régulier du Collège François-Xavier-Garneau est confiée au CIREPE et c’est à ce titre que le présent courriel vous est adressé. Comme votre nom apparaît sur la liste « Planification du processus d’évaluation » que le collège nous a fait parvenir pour cette session, la direction du collège nous a demandé de vous faire parvenir la documentation nécessaire pour la réalisation de votre évaluation à titre individuel.

Vous trouverez ci-joint, un formulaire intitulé : Plan individuel d’évaluation. Nous vous demandons de le compléter et de nous le faire parvenir d’ici au 7 octobre prochain par voie électronique. La réception de ce document nous permettra de préparer le matériel nécessaire à la réalisation de votre évaluation et de vous le faire parvenir au moment opportun. Pour toute question concernant l'application de la Politique, je vous rappelle que vous devez vous adresser à monsieur Érick Gaboury. »

Nous sommes d’avis que la démarche ici entreprise par le CIREPE à la demande du collège contrevient à certaines dispositions de la Politique d’évaluation du personnel enseignant de l’enseignement régulier, politique qui ne prévoit rien de tel qu’un plan individuel d’évaluation. En fait, l’article 6.2 de la politique (« Responsabilités du département ») prévoit clairement que la planification des activités d’évaluation est une responsabilité départementale et spécifie entre autres que c’est au département de transmettre au CIREPE le nom des professeurs qui seront évalués durant la session, et non le collège, comme ce dernier semble l’avoir fait d’après la lettre citée ci-dessus. Quant à l’article 6.1 de la politique (« Responsabilités de l’enseignant »), il ne spécifie en rien que les professeurs doivent produire un plan individuel d’évaluation. Ainsi, il nous semble que le CIREPE et le collège ne respectent pas les articles 6.1 et 6.2 de la politique en communiquant comme ils le font avec des professeurs pour leur demander de produire un plan individuel d’évaluation.

Si la politique d’évaluation accorde aux départements la responsabilité de planifier les activités d’évaluation, c’est parce que, d’une part, la convention collective prévoit que les départements sont responsables de la qualité de l’enseignement (telle est l’interprétation d’ensemble que l’on peut faire de la clause 4-1.05) et que, d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’enseignement est la finalité première du processus d’évaluation  (article 2.1 de la politique). Puisque le collège doit tenir compte de la convention collective quand il met en place une politique, il a fait le choix, au moment d’élaborer la politique d’évaluation, d’accorder des responsabilités importantes aux départements dans le cadre du processus d’évaluation. De là, il nous semble légitime d’affirmer qu’en contournant certaines dispositions de sa politique, le collège contrevient par le fait même à l’esprit de la convention collective.

Dans ce contexte et pour ces raisons, l’Assemblée générale a adopté la résolution suivante lors de son assemblée du 5 octobre :

CONSIDÉRANT l’engagement mutuel du syndicat et du collège à « être soucieux, en tout temps, de préserver une bonne relation et un bon climat de travail » (entente du 25 mai 2011) ;

CONSIDÉRANT que la convention collective prévoit que les départements sont les responsables de la qualité de l’enseignement ;

CONSIDÉRANT que l’évaluation formative a pour finalité première l’amélioration de la qualité de l’enseignement ;

CONSIDÉRANT que la Politique d’évaluation du personnel enseignant, dans sa version actuelle, prévoit que les activités d’évaluation de l’enseignement doivent s’inscrire dans le cadre d’un plan départemental d’évaluation ;

IL EST PROPOSÉ que l’Assemblée générale du SPCFXG réclame du Collège et de son mandataire, le CIREPE, qu’ils cessent immédiatement de solliciter directement les professeurs pour qu’ils produisent un plan individuel d’évaluation.

Par cette résolution, l’Assemblée réaffirme l’importance qu’elle accorde au respect des prérogatives départementales. L’enseignement collégial appartient à l’enseignement supérieur, et la structure départementale en est le signe et l’incarnation la plus manifeste. Dès leur création, les cégeps ont été pensés de manière à ce que les départements y constituent la pierre angulaire de l’organisation du travail et de la pédagogie, à l’image des facultés dans les universités. Œuvrer à la défense de la structure départementale et de son autonomie contre les atteintes qu’elles subissent, c’est réaffirmer l’appartenance de l’enseignement collégial à l’enseignement supérieur.

L’exécutif syndical examine actuellement toutes les options qui s’offrent à lui pour faire valoir la position prise par l’Assemblée. Des discussions sont en cours avec le collège.

Articles précédents sur le même sujet :
« Évaluation formative – Automne 2011 » (30 septembre 2011).

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