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Plans de travail départementaux et services professionnels rendus : accroc à la nouvelle convention

Depuis quelques années déjà, plusieurs départements concoctent leur plan de travail et leur rapport annuel au moyen d’un canevas mis à leur disposition par la direction des études. Or, le 18 mai dernier, en réunion des C.D., la direction des études a fait connaître sa nette préférence à l’effet que, désormais, tous les plans de travail et rapports annuels des départements soient rédigés au moyen de ce canevas. Cette volonté d’uniformiser les pratiques aurait pour objectif de simplifier l’opération et de rendre la lecture de ces documents et leur suivi plus faciles à effectuer.

Au-delà des réserves que l’on peut entretenir à l’égard de cette nouvelle pratique, notamment en regard du principe de l’autonomie départementale, on doit s’inquiéter du fait que le canevas proposé par la direction des études ne tienne pas compte des nouvelles dispositions de la convention collective relatives aux services professionnels rendus (les 173 heures). En effet, voici ce qu’exige la nouvelle convention collective en ce qui concerne le plan de travail et le rapport annuel de chaque département :

4-1.11

La coordonnatrice ou le coordonnateur transmet au Collège le plan de travail et le rapport annuels du département. Les renseignements contenus dans ces documents ne peuvent servir à l’évaluation des enseignantes et enseignants.

Le rapport annuel du département fait état :

- des activités inscrites au plan de travail qui précise les moyens mis en place pour leur réalisation ;

- les ajustements requis en cours de réalisation ;

- les recommandations pertinentes ;

- les informations prévues à l’alinéa d) de la clause 8-4.03.

Quant aux « informations prévues à l’alinéa d) de la clause 8-4.03 », clause relative aux services professionnels rendus, elles diffèrent, dans la nouvelle convention, de celles qui étaient exigées dans la convention précédente :

8-4.03    Services professionnels rendus (convention actuelle)

d)  Le temps consacré à une activité pédagogique comprend la préparation, la réalisation et le suivi de l’activité.

À la fin de chaque année, chaque enseignante ou enseignant fait état auprès des membres du département des activités pédagogiques réalisées afin d’en évaluer les retombées et faire des recommandations. Ces informations sont incluses dans le rapport annuel du département prévu à la clause 4-1.11.

8-4.03    Services professionnels rendus (convention précédente)

d)  Avant le début de chaque session régulière, le Collège informe par écrit l’enseignante ou l’enseignant des activités pédagogiques qu’elle ou qu’il aura à réaliser. Chaque enseignante ou enseignant produit un rapport des activités pédagogiques qui lui ont été confiées par le Collège, selon les modalités de ce dernier, afin d’en évaluer les retombées et de faire des recommandations. Ce rapport est annexé et fait partie intégrante du rapport annuel du département. Le temps consacré à une activité pédagogique comprend la préparation, la réalisation, le suivi et la rédaction du rapport.

Comme on peut le constater, la précédente convention exigeait de chaque professeur qu’il produise un rapport individuel pour rendre compte de ses services professionnels, rapport qui devait ensuite être annexé au rapport annuel du département. La nouvelle convention, quant à elle, fait disparaître la notion de rapport individuel et demande simplement aux professeurs de faire état de leurs services professionnels auprès de leur département afin que celui-ci puisse en évaluer les retombées et faire des recommandations, lesquelles retombées et recommandations doivent figurer dans le rapport annuel du département. Or, en exigeant qu’on « [indique] pour chaque membre du département sa contribution aux activités ou aux projets départementaux et institutionnels pour l’année », la section relative aux services professionnels rendus dans le canevas fourni par la direction des études ne respecte ni la lettre ni l’esprit de la nouvelle clause 8-4.03 d). Il semble donc, au mieux, que la direction n’ait pas mis à jour son canevas en fonction de la nouvelle convention, au pire, qu’elle ait une interprétation différente de cette nouvelle clause.

Cela dit, il est permis d’espérer que la deuxième hypothèse ne soit pas la bonne. En effet, l’automne dernier, s’adressant à la communauté collégiale à l’occasion de la journée pédagogique du 13 octobre, notre ancien directeur général annonçait en grande pompe que les 173 heures – « erreur historique », disait-il – étaient désormais choses du passé… Il va sans dire que M. Blouin faisait erreur, car la clause 8-4.03 relative aux services professionnels rendus fait toujours partie de notre convention collective. La seule chose qui ait changé, comme on vient de le montrer, c’est le mode de reddition de compte défini à l’alinéa d) de ladite clause. Or, ce petit changement constitue tout de même un gain majeur en regard du principe d’autonomie départementale, et, à ce titre, il est à souhaiter que la direction des études saura reconnaître que le canevas fourni aux départements fait fi de ce gain et qu’elle acceptera, en conséquence, d’y apporter les correctifs nécessaires. Nous ferons bien sûr cheminer le dossier en CRT très rapidement.

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