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Une proposition pour davantage d'équité envers les professeurs non permanents

Le 21 mars 2014, en CRT, la partie syndicale déposait une proposition d’entente visant à assouplir le mécanisme d’attribution des contrats pleine charge session aux professeurs non permanents. Le Syndicat souhaiterait que, désormais, l’octroi des contrats pleine charge session se fasse selon le principe suivant : que tous les professeurs non permanents d’une même discipline engagés à une session donnée soient engagés avec un contrat pleine charge session, sauf celui dont la priorité d’emploi est la moins élevée si sa charge individuelle (CI) pour la session est inférieure à 40 unités. Autrement dit, le Syndicat souhaiterait que, de façon générale, l’atteinte d’une CI égale ou supérieure à 40 unités ne soit plus considérée comme une condition nécessaire à l’obtention d’un contrat pleine charge session.

Le mode d’attribution des contrats pleine charge session proposé par le Syndicat ne contreviendrait pas à la convention collective. En effet, la convention collective ne dit pas qu’un professeur non permanent a droit à un contrat pleine charge session si et seulement si sa CI est égale ou supérieure à 40 unités, mais bien que, si sa CI est égale ou supérieure à 40 unités, le Collège est obligé de lui octroyer un contrat pleine charge session (5-1.03a et 8-5.12). De plus, la convention collective prévoit deux modes d’accession au statut d’enseignant à temps complet : par l’atteinte de 80 unités de CI (5-1.03c) ou par le cumul de deux contrats pleine charge session (5-1.03b). Ceci fait en sorte qu’un professeur qui n’atteint pas 80 unités de CI annuelle mais qui signe un contrat pleine charge session à l’automne et un contrat pleine charge session à l’hiver obtient tout de même le statut d’enseignant à temps complet.

Par sa proposition, le Syndicat poursuit l’objectif suivant : permettre aux départements de répartir la charge d’enseignement de façon plus équitable entre les professeurs permanents et non permanents. À l’heure actuelle, pour permettre aux professeurs non permanents d’atteindre une CI supérieure à 40 unités et d’obtenir un contrat pleine charge session, plusieurs départements sont obligés de leur imposer des charges d’enseignement plus lourdes qu’aux professeurs permanents, ces derniers se retrouvant avec des CI significativement inférieures à 40 unités.  Pourtant, la convention collective demande à chaque département de répartir la charge d’enseignement de façon équitable entre ses membres (8-6.03). Or, il n’est certainement pas équitable de répartir la charge d’enseignement de façon différenciée selon le statut d’emploi. Le Syndicat estime que, dans la mesure où un département répartit la charge d’enseignement dans le respect de l’allocation qui lui est octroyée, il devrait pouvoir le faire en appliquant à tous les mêmes règles, sans égard à leur statut d’emploi.

Les modalités proposées par la partie syndicale sont déjà en application dans certaines disciplines (anglais, lettres et philosophie) où les contingences de la tâche rendent le régime imposé aux autres disciplines difficilement applicable. En effet, dans ces disciplines, l’offre de cours et la taille des groupes font en sorte que, pour imposer des charges d’enseignement supérieures à 40 unités de CI par session à tous les professeurs non permanents tout en respectant la contrainte de ne pas dépasser 88 unités de CI annuelle, il faudrait qu’un nombre important de groupes-cours soient partagés entre deux professeurs, ce qui poserait de sérieux problèmes pédagogiques. Historiquement, le Collège a donc appliqué un régime différent aux professeurs non permanents de ces disciplines pour l’attribution des contrats pleine charge session. C’est ce régime que le Syndicat souhaite voir étendu à toutes les disciplines.

Dans les discussions menées jusqu’ici avec le Collège, ce dernier s’est montré réticent à étendre ce régime à l’ensemble des disciplines, craignant qu’une telle mesure ne nous précipite en situation de sur-embauche chronique. Or, le Syndicat ne partage pas cette appréhension dans la mesure où il ne remet aucunement en question le fait qu’une discipline doive répartir la charge d’enseignement dans le respect de l’allocation qui lui est accordée. En fait, le Syndicat évalue que le seul effet du mode d’attribution proposé serait de permettre un rééquilibrage des CI entre les professeurs permanents et non permanents d’une même discipline. Par exemple, au lieu de répartir la charge d’enseignement de façon à ce que les 9 professeurs permanents d’une discipline aient une CI de 38 unités et que les 3 professeurs non permanents qui suivent aient une CI de 42 unités, on pourrait répartir la charge d’enseignement de façon à ce que ces 12 professeurs aient une CI de 39 unités, et ce, sans priver les 3 professeurs non permanents de leur contrat pleine charge session et sans dépasser les 12,3 ETC alloués à la discipline.

Le Syndicat espère parvenir à convaincre le Collège d’aller de l’avant avec le mode d’attribution proposé. Un comité paritaire a été formé et poursuit ses discussions à ce sujet. Ce comité doit remettre ses recommandations d’ici le 2 mars.

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