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Assurances collectives : des bonnes nouvelles !

Voici les conditions de renouvellement qui ont été acceptées à l’unanimité par la Réunion des syndicats adhérant (RSA) à notre police d’assurance (l’Assemblée générale du SPCFXG s’est prononcée à ce sujet le 8 octobre dernier). La prime d’assurance maladie pour les personnes de moins de 65 ans et celles de 65 ans et plus inscrites à la RAMQ demeurera la même que pour cette année, et ce, tant pour 2015 que 2016. La prime d’assurance maladie pour les personnes de 65 ans et plus non inscrites à la RAMQ augmentera de 10 % en 2015 et 2016 (hausse applicable la première année). La prime d’assurance dentaire baissera de 8 % en 2015 et 2016 (baisse applicable la première année). Enfin, les autres variations, négociées pour 2015 seulement, sont les suivantes : - 7 % pour l’assurance vie de base, - 10 % pour l’assurance vie des personnes à charge et 0 % pour l’assurance vie additionnelle, l’assurance maladies graves, l’assurance invalidité courte durée et l’assurance invalidité longue durée.

Par ailleurs, lors de son assemblée du 3 octobre, la RSA a adopté une proposition à l’effet de modifier comme suit la définition du mot « voyage » inscrite dans notre contrat d’assurance :

Tout autre type de voyage, incluant un voyage au cours duquel une enseignante ou un enseignant accompagne des étudiants dans le cadre de ses fonctions, n’est pas couvert en vertu de la présente garantie, à moins d’une entente à l’effet contraire entre le Preneur et l’Assureur.

Cette modification, effective à partir du 1er janvier 2015, permet donc à notre assureur de se dégager d’une responsabilité qui incombe plutôt à chacun des collèges.

Toujours le 3 octobre, la RSA a mandaté le Comité fédéral des assurances et des régimes de retraite (CFARR) pour qu’il étudie, en collaboration avec notre actuaire-conseil, les modalités d’une éventuelle adhésion obligatoire de tous les professeurs, tant permanents que non permanents, à la couverture d’assurance invalidité de longue durée. En ce moment, cette adhésion est obligatoire pour ceux qui ont acquis leur permanence après août 2001, alors que ceux qui ont acquis leur permanence avant 2001 ont pu se soustraire volontairement à cette adhésion. Quant aux professeurs non permanents, ils ont actuellement le choix d’adhérer ou non à cette assurance. Le cas échéant, les modalités retenues par le CFARR seront soumises à la RSA en vue d’une consultation des syndicats.

Enfin, la RSA a aussi mandaté le CFARR pour qu’il lance un processus d’appel d’offre au moment jugé opportun. Le CFARR évalue qu’il serait judicieux de s’engager dans un tel processus dans un avenir rapproché, et ce, malgré le fait qu’un tel exercice nécessite les services coûteux d’un actuaire.

Par Carl Grimard, secrétaire-trésorier.

Article précédent sur le même sujet :
« Conditions de renouvellement du régime d’assurance modulaire de la FNEEQ 2014 » (8 novembre 2013).

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