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Assurances collectives : régime modulaire à compter de janvier 2013

Les résultats de la consultation menée auprès des syndicats adhérant à notre police d’assurance collective au sujet du régime d’assurance modulaire proposé par le Comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR) de la FNEEQ ont été dévoilés le 11 mai dernier. Une très forte majorité de syndicats s’étant prononcée en faveur du nouveau régime modulaire, celui-ci sera mis en place dès janvier 2013.

Au cours de l’automne, vous serez informés de toutes les modalités de ce nouveau régime et vous aurez à choisir, sur une base individuelle, le type de protection auquel vous souhaitez souscrire. Un régime modulaire, c’est précisément cela : un régime collectif qui permet à chacun de faire certains choix parmi diverses protections offertes. Bien sûr, la prime à payer variera en fonction du niveau de protection choisi.

Le 4 avril dernier, l’Assemblée générale du SPCFXG s’était prononcée contre la proposition de régime modulaire pour au moins deux raisons. Premièrement, plusieurs membres avaient alors déploré l’affaiblissement du caractère collectif du régime, et ce, même si le CFARR nous assure que le principe de mutualisation des risques sera préservé. Deuxièmement, plusieurs membres ont aussi déploré le fait que, dans le nouveau régime, celui des trois modules pour lequel la prime sera similaire à celle que nous payons présentement offrira en réalité une protection moindre que celle dont nous bénéficions actuellement.

Pour plus d’information sur le nouveau régime modulaire, nous vous invitons à consulter les articles ci-dessous et la présentation produite par le CFARR.

Articles précédents sur le même sujet :
« L’Assemblée générale du SPCFXG se prononce contre la proposition de régime d’assurance modulaire » (5 avril 2012) ;
« Assurances collectives : un choix à faire » (30 mars 2012).

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