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Négo 2015 : L'entente de principe sectorielle

Dans la nuit du 6 au 7 décembre derniers, l’Alliance des syndicats des professeures et professeurs de cégep (ASPPC) et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) parvenaient à une entente de principe à la table sectorielle.  Les délégués des syndicats locaux de l’ASPPC se sont réunis jeudi dernier pour en prendre connaissance.

Dans les lignes qui suivent, nous utilisons l’expression « entente de principe sectorielle » dans un sens large, c’est-à-dire pour désigner l’ensemble des résultats de la négociation à la table sectorielle. Ces résultats comprennent :

1) l’entente de principe comme telle (voir pièce jointe n° 1);

2) deux lettres d’intention de la sous-ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (voir pièces jointes n° 2 et 3);

3) l’entente à l’effet d’accorder le rangement 23 à la catégorie d’emploi des professeurs de cégep, qui relève formellement de la table centrale, mais qui a été négociée en partie à table sectorielle.

Voici donc les éléments-clés de l’entente de principe sectorielle comprise au sens large :

- Injection de nouvelles ressources enseignantes pour le soutien à la réussite des étudiantes et étudiants en situation de handicap (EESH, anciennement appelés « étudiants ayant des besoins particuliers ») : 125 ETC (10 M$) par année à compter de l’exercice financier 2015-2016 jusqu’à l’exercice financier 2019-2020.

- Abaissement de la CI maximale de 88 à 85 unités. Mesure financée par la réallocation de 55 des 203 ETC prévus pour l’encadrement à l’annexe I-11 de la convention collective actuelle.

- Création de charges payées à la CI à la formation continue. Mesure financée par la réallocation de 42,65 ETC (12,65 ETC en provenance des 184,01 ETC prévus pour le soutien à la réalisation du plan stratégique à la colonne D de l’annexe I-2 de la convention collective actuelle, et 30 ETC en provenance des 203 ETC prévus pour l’encadrement à l’annexe I-11 de la convention collective actuelle).

- Reconnaissance de notre appartenance à l’enseignement supérieur par l’obtention du rangement 23 dans la structure salariale des employés de l’État. Le détail des correctifs salariaux devant découler de cette reconnaissance (nouvelle échelle salariale et date d’application) est toujours en discussion à la table centrale.

- Aucun recul par rapport à la convention collective actuelle. Toutes les attaques patronales ont été contrées, y compris celles concernant l’acquisition de la permanence, la sécurité d’emploi et les libérations syndicales.

Réunis en instance jeudi dernier, les délégués de l’ASPPC ont décidé d’attendre qu’une entente soit conclue à la table centrale avant de se positionner quant à recommander ou non aux assemblées générales d’adopter l’entente de principe sectorielle. Dans l’intervalle, les syndicats qui le souhaitent peuvent présenter l’entente sectorielle à leurs membres, mais sans la soumettre au vote. C’est pourquoi le point « Entente de principe sectorielle » figure en point d’information dans le projet d’ordre du jour de l’assemblée du 17 décembre.

Les assemblées générales seront appelées à se prononcer sur les deux ententes (table sectorielle et table centrale) à l’occasion d’une même rencontre, mais par des votes distincts, et ce, une fois que les instances intermédiaires se seront prononcées à l’effet d’en recommander ou non l’adoption. Pour le moment, il n’y a toujours pas d’entente de principe à la table centrale, où se discutent notamment les salaires et le régime de retraite.

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