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Les grandes entreprises pourraient-elles payer plus d'impôts ?

Dans le cadre de la négociation du secteur public et de la lutte contre l’austérité, les organisations syndicales prétendent que le gouvernement pourrait atteindre l’équilibre budgétaire autrement qu’en réduisant les dépenses de l’État ou en augmentant le fardeau fiscal des particuliers de la classe moyenne. Elles font valoir que le gouvernement pourrait augmenter ses revenus sans nuire à l’économie en ciblant les contribuables à hauts revenus et les grandes entreprises, tant celles du secteur financier que du secteur non financier. Une récente étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) vient leur donner raison.

Dans son étude intitulée « Portrait de la surépargne des entreprises au Québec et au Canada », Éric Pineault examine les différentes hypothèses proposées pour expliquer la croissance vertigineuse des actifs liquides des grandes entreprises canadiennes du secteur non financer au cours des vingt-cinq dernières années. Alors qu’en 1990, ces actifs liquides représentaient 11 % du PIB, ils représentaient, en 2013, 32 % du PIB (604 milliards $). L’auteur démontre que cette croissance n’est due ni à une augmentation du taux de profit avant impôts, ni à une baisse des dividendes versés aux actionnaires, ni à un excès de prévoyance consécutif à la crise de 2008, mais bien à la hausse des bénéfices nets après impôts, c’est-à-dire aux baisses d’impôts consenties aux entreprises au cours des vingt dernières années.

Par ailleurs, l’auteur montre que, sur la même période, le taux d’investissement des entreprises non financières a connu une légère diminution, ce qui démontre que l’allègement de leur fardeau fiscal n’a pas eu pour effet d’encourager l’investissement. Ces baisses d’impôts ont eu pour seul effet d’encourager l’accumulation d’actifs liquides auxquels on ne peut attribuer aucune fonction économique positive.

L’une des conclusions pratiques qui peut être tirée de cette étude est la suivante : les gouvernements pourraient hausser les impôts des grandes entreprises non financières sans nuire à l’économie. En fait, en récupérant une partie de l’épargne des grandes entreprises, l’État pourrait stimuler l’économie en investissant ou en dépensant pour dispenser des services publics. Le mouvement syndical et ses alliés de la société civile ont donc raison d’affirmer que le gouvernement pourrait faire un autre choix que celui de l’austérité.

Articles précédents sur le même sujet :
« Où est l’Austérité ? L’Austérité est partout ! » (19 novembre 2014) ;
- « Négo 2015 : Faire éclater le cadre » (10 septembre 2014).

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