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Négo 2015 : La précarité et la sécurité d'emploi, deux enjeux majeurs de la présente négociation

Dans le secteur public, le terme « précarité » désigne la condition des travailleurs salariés qui n’ont pas encore acquis leur permanence. En plus de ne pas bénéficier de la sécurité d’emploi, ces travailleurs ont généralement des conditions de travail moins avantageuses que leurs collègues permanents sur plusieurs autres aspects. Il faut savoir que 35 % des salariés du secteur public sont des travailleurs à statut précaire. Chez les professeurs de cégep, cette proportion atteint 40 % à l’enseignement régulier, et 50 % si on inclut les chargés de cours de la formation continue.

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que l’enjeu de la précarité soit l’une des quatre priorités de l’Alliance des syndicats des professeures et professeurs de cégep (ASPPC) pour la présente négociation. Cette priorité se décline en plusieurs demandes dans le cahier des demandes sectorielles de l’ASPPC :

- Rapprocher les conditions de travail de la formation continue de celles de l’enseignement régulier (demandes syndicales 1.1 à 1.6).
- Faire en sorte que toutes les ressources allouées pour l’enseignement proprement dit (volet 1) soient créatrices de postes, y compris les ressources associées aux cours multidisciplinaires en sciences humaines (1.8).
- Élargir les mesures de sécurité d’emploi et les règles relatives à l’acquisition de la permanence (1.9).
- Faire en sorte que les enseignants de la formation sur mesure (actuellement non syndiqués et à statut plus précaire que les chargés de cours de la formation continue) voient leurs conditions de travail définies et protégées par la convention collective (2.21).

De son côté, le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) souhaite manifestement profiter de la présente négociation pour précariser davantage les professeurs à statut précaire, comme en témoignent les demandes suivantes, qu’on retrouve dans le dépôt patronal du 10 juin :

- Faire en sorte qu’un chargé de cours à la formation continue ne puisse plus obtenir le statut d’enseignant à temps complet (demande patronale 1.1).
- Faciliter le retrait de priorité d’emploi (1.3).
- Faire en sorte que les cours dispensés à la formation continue par des professeurs qui enseignent aussi au régulier ne puissent plus être comptabilisés en CI et ne puissent plus permettre l’acquisition du statut d’enseignant à temps complet (2.20).
- Faire en sorte que la suppléance ne permette plus d’accumuler de l’ancienneté ni d’acquérir des droits aux fins de la priorité d’emploi (2.22).
- Resserrer les conditions pour l’ouverture d’un poste et l’acquisition de la permanence (17.2 et 17.3).
- Introduire une période d’admissibilité de 60 jours pour le régime d’assurance traitement (23.2).

Par ailleurs, le CPNC, à l’instar des autres comités patronaux de négociation, semble déterminé à obtenir des concessions en matière de sécurité d’emploi. Pourtant, les coûts de la sécurité d’emploi dans la réseau collégial n’ont jamais été aussi bas : ils représentent moins de 0,1 % de la masse salariale enseignante depuis plusieurs années. Par exemple, le CPNC souhaite :

- réduire le niveau de protection salariale pour le professeur mis en disponibilité (demande patronale 17.4) ;
- faire passer le rayon du secteur de replacement associé à chaque cégep de 100 à 270 km (17.5) ;
- obliger les professeurs mis en disponibilité mais non replacés à accepter toute charge de remplacement disponible dans un collège de la même zone (rayon de 50 km), qu’il s’agisse d’un remplacement dans leur discipline ou d’un remplacement pour lequel ils ont les qualifications requises dans une autre catégorie de personnel (17.6).

Il est à noter que l’élargissement des secteurs de replacement aurait pour effet de précariser davantage les professeurs non permanents puisque ceux-ci seraient alors davantage susceptibles de se faire « bumper » par les professeurs permanents mis en disponibilité dans les autres collèges.

Bref, pas besoin de vous faire un dessin : en matière de précarité et de sécurité d’emploi, les reculs qu’on veut nous imposer sont majeurs.

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