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Printemps érable : Les arrêté-e-s d'une manifestation féministe innocentés

Le 9 février dernier, le juge Guy Cournoyer a exonéré de tout blâme les 81 personnes appréhendées lors d’une manifestation féministe contre la hausse des frais de scolarité le 27 avril 2012. Rappelons que des étudiant-e-s et des professeur-e-s de Garneau étaient au nombre des arrêté-e-s de cette manifestation et que ces dernier-e-s avaient reçu un constat d’infraction de 500 $.

Cette arrestation de masse avait été effectuée en vertu du règlement 500.1 (obstruction des voies publiques) qui a été déclaré inconstitutionnel en novembre 2015. Le juge Cournoyer avait alors conclu que « l’article 500.1 enfreint les libertés d’expression et de réunion pacifique protégées par les Chartes québécoise et canadienne ».  C’est en raison de ce jugement que la Ville de Québec s’est vue forcer d’abandonner ses poursuites contre les manifestant-e-s.

L’abandon de ces poursuites représente une grande victoire pour les mouvements sociaux. En effet, il s’agissait de la première arrestation de masse contestée à Québec devant la Cour municipale. L’avocat de la défense, Enrico Théberge, compte maintenir la pression puisque 220 autres de ses client-e-s ont été arrêtés en vertu du règlement 500.1.

Le SPCFXG se réjouit de la fin de ces procédures. En 2012, le SPCFXG avait adopté en assemblée générale une résolution visant à soutenir ses membres qui avaient été arrêtés lors des arrestations de masse de 2012, entre autres, devant le Cégep Limoilou (19 avril) et sur Grande-Allée (27 avril).

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