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Négo 2015 : Le CPNC nous invite à « relever le défi des finances publiques »

Le 17 décembre dernier, les représentants du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) rencontraient nos négociateurs de l’Alliance des syndicats des professeures et des professeurs de cégep (ASPPC) pour leur présenter les propositions patronales relatives aux matières de table sectorielle.

Dans le préambule de son dépôt, le CPNC indique que « les problématiques soulevées ainsi que les orientations qui guident le CPNC découlent d’une large consultation auprès des directions des cégeps », et il précise que ces problématiques et orientations « tiennent compte des enjeux définis conjointement par les représentants de la Fédération des cégeps et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science ». Ensuite, le CPNC invite la partie syndicale « à rechercher avec [ses] vis-à-vis patronaux des solutions qui permettront, dans un contexte de rareté des ressources, de relever le défi des finances publiques tout en améliorant l’organisation du travail ». Pour la présente négociation, le CPNC poursuit donc deux objectifs : « relever le défi des finances publiques » et améliorer l’organisation du travail. Que nous propose-t-on, concrètement, pour atteindre ces deux objectifs ?

« Relever le défi des finances publiques »

Pour « relever le défi des finances publiques », le CPNC propose notamment « d’examiner le niveau des ressources [enseignantes] consenties », affirmant « qu’il n’y a plus lieu de maintenir les lettres sur les garanties », lettres d’entente qui, dans les conventions collectives des professeurs de cégep, tiennent lieu de plancher d’emploi. Dans la convention FNEEQ, la lettre d’entente sur les garanties figure à l’annexe I-9. Elle définit un nombre minimal de professeurs à engager dans le réseau collégial pour un volume de travail donné. L’abolition de l’annexe I-9 ouvrirait donc la porte à ce que, globalement, pour un même volume de travail, moins de professeurs soient engagés. En clair, le CPNC veut que les professeurs de cégep soient plus productifs, c’est-à-dire qu’ils en fassent autant, sinon plus, avec moins.

Une autre mesure proposée par le CPNC pour « relever le défi des finances publiques » est de « revoir certaines modalités relatives à la sécurité d’emploi et à son acquisition, au replacement et au processus de mise en disponibilité ». En raison de la baisse du nombre d’inscriptions attendue au cours des prochaines années, baisse qui risque d’affecter particulièrement les cégeps en région, le CPNC appréhende une augmentation des coûts de la sécurité d’emploi. Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, les coûts de sécurité d’emploi sont très peu élevés (en 2012-2013, la sécurité d’emploi a coûté 6,43 ETC, soit 0,058 % de la masse salariale des 46 cégeps dont les professeurs sont syndiqués à la FNEEQ, masse qui s’élève à 11 175,38 ETC), ce qui n’est pas étranger au fait que moins de 50 % des professeurs du réseau collégial sont permanents (le taux de précarité est d’environ 40 % à l’enseignement régulier, et supérieur à 50 % quand on inclut les professeurs de la formation continue).

Une troisième mesure proposée par le CPNC pour « relever le défi des finances publiques » est de « revoir les modalités et les processus associés au régime d’assurance traitement », ceci « dans un souci de plus grande efficience à l’égard des coûts et de la gestion administrative des dossiers d’invalidité ». L’assurance traitement, c’est l’assurance invalidité courte durée (moins de deux ans) prévue à l’article 5-5.00 de la convention collective. Pour le moment, le CPNC ne précise pas comment il souhaite que les modalités de cette assurance soient revues.

Améliorer l’organisation du travail

Le second objectif poursuivi par le CPNC, on l’a dit, est l’amélioration de l’organisation du travail, expression qui, dans la bouche du CPNC, signifie ceci : « s’assurer que les conventions collectives comportent des dispositions qui donnent aux cégeps toute la souplesse et l’efficacité nécessaires à la mise en place d’une gestion pédagogique, organisationnelle et administrative efficiente répondant aux besoins de plus en plus diversifiés de l’effectif étudiant et favorisant sa réussite ». « Souplesse » et « efficience », voilà, en effet, les maîtres-mots de ce dépôt patronal.

« Dans sa recherche d’efficience et de souplesse », le CPNC estime qu’« il y a lieu de revoir, notamment, la façon dont fonctionnent les structures actuelles (département et comité de programme), les modalités de désignation de leurs membres et des coordonnateurs ainsi que les mandats qui leur sont confiés ». Le CPNC souhaite également « discuter de l’aménagement du temps de travail, notamment au regard du cadre horaire et de la disponibilité de l’enseignant » et « aborder différents sujets liés à la tâche d’enseignement et à la gestion pédagogique, dont la Commission pédagogique, la composition du comité de révision de note et l’utilisation du plan de cours ». Enfin, le CPNC souhaite revoir les « dispositions des conventions collectives [qui] obligent les cégeps à fournir, parfois simultanément, aux parties syndicales locale et nationale, de nombreuses informations et imposent plusieurs objets de consultation en Comité des relations du travail », ceci « dans le but d’alléger ces processus » et de faciliter, entre autres, le développement de la formation à distance.

Des points de convergence ?

Dans l’ensemble du dépôt patronal de table sectorielle, on dénombre seulement deux propositions qui laissent entrevoir des réponses positives à nos demandes. Premièrement, le CPNC écrit qu’il « désire discuter de modalités qui favoriseront l’accès au perfectionnement, notamment le perfectionnement technologique des enseignants des programmes techniques ». Ceci est en phase avec la demande 3.10 de notre cahier, qui se lit comme suit : « Faciliter l’accès au perfectionnement, notamment par l’amélioration de son financement, par l’aménagement du travail et par le remplacement en cas d’absence ponctuelle. » Deuxièmement, le CPNC écrit qu’il « entend proposer des dispositions visant l’amélioration du processus d’arbitrage de griefs […] notamment par des mesures privilégiant des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends », ce qui rejoint notre demande à l’effet de « prévoir une étape obligatoire de médiation, via le Greffe de l’éducation, avec des médiatrices et des médiateurs accrédités, pour les griefs déposés en matière de harcèlement psychologique, de climat de travail malsain, de conflit ou d’hyperconflit » (demande 5.8).

C’est sur la base de ce dépôt patronal et de nos demandes que la négociation proprement dite s’est amorcée, le 16 janvier, à la table sectorielle. Une deuxième rencontre de négociation a eu lieu le 27 janvier et les parties se rencontreront une à deux fois par semaine au cours du mois de février. Un compte-rendu de ces premières rencontres est disponible ici.

Articles précédents sur le même sujet :
- « Négo 2015 : Dépôt des demandes de négociation » (5 novembre 2014) ;
- « Négo 2015 : Consultation sur les demandes sectorielles » (24 septembre 2014) ;
- « Négo 2015 : Faire éclater le cadre » (10 septembre 2014).

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