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Une rentrée sous le signe de la loi spéciale

Le 18 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait la loi 12, issue du projet de loi 78, destinée à « casser » la grève étudiante contre la hausse des frais de scolarité, qui en était alors à sa 14e semaine. Cette loi spéciale, en plus de restreindre le droit de manifester et de suspendre la session d’hiver dans les établissements dont les étudiants étaient toujours en grève, prévoyait un certain nombre de mesures destinées à forcer la reprise des cours en août et septembre, notamment des amendes très salées pour les associations (étudiantes ou syndicales) qui entraveraient la reprise des cours ou omettraient de prendre les moyens appropriés pour assurer la reprise des cours. Depuis son adoption, la loi 12 a été dénoncée de toutes parts, notamment par le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme portant atteinte aux libertés d’expression et d’association garanties par la Charte des droits et libertés de la personne.

Du 7 au 9 août, les délégations des syndicats affiliés à la FNEEQ se sont réunies à Montréal pour discuter, entre autres, du comportement à adopter dans l’éventualité où certaines associations étudiantes choisiraient de poursuivre leur grève et, ainsi, de défier la loi 12. Car, à ce moment-là, les votes de reconduction n’avaient pas encore eu lieu et rien n’assurait que les 14 associations étudiantes collégiales toujours en grève suspendraient ce moyen de pression ou y mettraient fin avant le moment prévu pour la reprise des cours. Assez rapidement, les délibérations ont permis de dégager un consensus parmi les syndicats des cégeps où la grève risquait de se poursuivre : pas question de franchir une ligne de piquetage ferme, et pas question d’enseigner en l’absence des conditions requises pour ce faire (l’une de ces conditions étant un climat propice à l’enseignement, lequel ne saurait exister après qu’une ligne de piquetage ait été ouverte à coups de matraque ou de gaz lacrymogènes comme ce fut le cas au Cégep de Rosemont le 14 mai et au Cégep Lionel-Groulx le 15 mai). Il a ensuite été question des conditions suivant lesquelles un soutien juridique et financier de la FNEEQ et de la CSN pourrait être offert aux syndicats et à leurs membres qui, collectivement, pour l’un ou l’autre de ces motifs, refuseraient d’entrer au travail.

Nous savons maintenant que les associations étudiantes collégiales ont toutes « choisi » de suspendre leur grève ou d’y mettre fin. Les cours ont donc repris dans les 14 cégeps dont la session d’hiver 2012 avait été suspendue. Par contre, dans les universités, plusieurs mandats de grève ont été reconduits, de sorte qu’à certains endroits, la reprise des cours, prévue pour la semaine prochaine, demeure incertaine. De plus, on doit s’attendre à ce que les associations étudiantes réagissent fortement advenant l’élection, le 4 septembre, d’un gouvernement favorable à la hausse des frais de scolarité.

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