Archives

Négo 2015 : La Cour d'appel confirme que...

... les professeurs doivent être rémunérés pour la reprise de journées de grève

Vendredi dernier, le 27 février, la Cour d’appel a rendu un arrêt par lequel elle confirme que, lorsqu’un collège exige que les cours annulés en raison d’une grève des professeurs soient repris, les professeurs doivent être payés.

Ceux qui travaillaient dans le réseau collégial en 2005 se souviendront que les professeurs avaient alors tenu quelques journées de grève et que les collèges avaient exigé que les cours annulés soient repris, mais ce, sans rémunération. Suite à ces événements, plusieurs syndicats avaient déposé des griefs. La FNEEQ avait alors décidé de porter deux procédures de grief en arbitrage, l’une impliquant le Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahunstic, l’autre impliquant le Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège Shawinigan. Les deux procédures ont conduit à des décisions favorables en arbitrage en février 2008 et août 2012 respectivement. Dans le cas d’Ahunstic, la décision du tribunal d’arbitrage a été confirmée par la Cour supérieure en décembre 2008 et n’a pas été portée en appel. Dans le cas de Shawinigan, la décision du tribunal d’arbitrage a été infirmée par la Cour supérieure en juin 2013 mais confirmée par la Cour d’appel vendredi dernier.

Ainsi, les professeurs de cégep peuvent maintenant compter sur une solide jurisprudence à l’appui du fait que, s’ils font la grève, ils doivent être rémunérés pour la reprise des cours.

Articles précédents sur le même sujet :
- « Négo 2015 : Le droit de grève jouit maintenant d’une protection constitutionnelle » (25 février 2015) ;
- « Négo 2015 : Les nouvelles dispositions de notre fonds de grève » (28 janvier 2015).

Convention collective
Votre contrat de travail :
Manifeste
Le manifeste Faire de l'éducation publique la priorité nationale du Québec.
Administration du site

SPCFXG

Cette section est utilisée par les administrateurs du site seulement. Vous devez posséder un nom d'usager ainsi qu'un mot de passe pour y accéder.