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Signature des clauses locales de la nouvelle convention collective

Jeudi matin, le 31 mars, nous procédions, avec la direction des ressources humaines, à la signature des clauses locales de la nouvelle convention collective. Les clauses locales de la convention collective concernent un ensemble de matières que l’Annexe A de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic définit comme des matières locales mais qui, par souci de commodité, sont tout de même négociées au niveau national. Ces clauses doivent être signées par toutes les parties locales avant que la convention collective elle-même puisse être signée par les parties nationales. La FNEEQ et le CPNC (Comité patronal de négociation des collèges) souhaitaient que la signature des clauses locales soit complétée pour le 31 mars. La nouvelle convention collective devrait donc être signée dans les prochains jours.

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