Contrat et temps complet année

L’enseignant·e non permanent·e n’est jamais assuré·e d’avoir du travail. Sa charge peut varier d’une session à l’autre. Son salaire est calculé selon sa charge de travail.

L’enseignant·e permanent·e est assuré·e d’avoir un plein salaire annuel, à moins qu’elle ou il ne soit déclaré·e MED (mise en disponibilité). Une MED peut survenir à la suite d’une baisse d’inscriptions ou d’une fermeture de programme. Pour plus d’information sur les MED, il est possible de consulter le Guide FNEEQ  MED, suivez le guide !

La permanence vous donne accès à plusieurs avantages: renouvellement automatique de votre contrat, replacement en cas de mise en disponibilité, accès aux congés à traitement différé ou anticipé et accès à un congé à mi-temps d’une durée maximale de deux ans à la suite d’un congé de maternité ou de paternité (voir plus bas).

La permanence peut s’acquérir de plusieurs façons qui nécessitent toutes minimalement l’obtention d’un poste et de quelques années d’ancienneté. Vous pouvez consulter le  Guide des droits des non-permanents  rédigé par la FNEEQ.

Non puisque la permanence correspond à un contrat permanent.

Selon la convention collective, il s’agit d’un·e « enseignante ou enseignant engagé·e à ce titre par le Collège par un contrat d’embauche de douze (12) mois pour assumer une charge complète à l’enseignement régulier ou pour combler une charge à temps complet à la formation continue, conformément à la convention collective ». Il faut donc avoir un contrat annuel pour être considéré·e à temps complet. Un·e non-permanent·e ayant un contrat pleine charge session n’est donc pas considéré·e temps complet, même si sa charge individuelle (CI) est égale ou supérieure à 40.

C’est un contrat annuel. Il est impossible d’avoir un contrat à temps complet pour une session seulement. Un contrat d’une session avec une CI supérieure ou égale à 40 est tout simplement un contrat pour une pleine charge session.

Oui, si vous occupez un poste ou si vous avez un contrat annuel de remplacement (par exemple, si un enseignant est en congé sans salaire pour une année complète, le Cégep offrira un contrat annuel de remplacement).

Oui. Votre contrat à temps partiel peut être transformé en contrat à temps complet. Vous recevez alors rétroactivement un plein salaire annuel et vous obtiendrez 1,00 année d’ancienneté.

La façon la plus simple est de signer successivement deux contrats pour une pleine charge session (à l’automne, puis à l’hiver). La deuxième est d’obtenir une CI égale ou supérieure à 80. La répartition entre les sessions d’automne et d’hiver peut être inégale. Par exemple, un·e enseignant·e ayant une CI de 34 à l’automne obtiendra un contrat à temps plein si sa CI est de 46 à l’hiver.

La troisième façon implique de compléter sa tâche avec des heures de suppléance à l’enseignement régulier, des heures d’enseignement à la formation continue et des cours d’été. Toutefois, il faut un minimum de 50 de CI à l’enseignement régulier pour que l’obtention du temps complet année soit possible.