Les congés

Ce congé s’adresse seulement aux professeur·es permanent·es, excluant les MED (mis en disponibilité). Il a pour but de permettre à un·e professeur·e d’étaler son traitement de façon à pouvoir bénéficier d’une rémunération pendant la période de congé. La durée de la période de congé peut être de six ou de douze mois consécutifs. La durée du régime comportant la période de travail peut s’étaler avant ou après le congé sur une période allant de deux à cinq ans.

Dans le cas d’un congé à traitement anticipé ou différé, les modalités liées aux assurances et au régime de retraite sont les mêmes que pour un PVRTT.

Il n’y a pas de date fixe avant laquelle une demande de congé à traitement anticipé ou différé doit être déposée. Un délai raisonnable serait approprié.

Si vous êtes mis·e en disponibilité (MED) et qu’un poste s’ouvre dans une autre discipline dans votre collège, vous pouvez faire une demande de recyclage sur poste réservé. La demande doit être adressée par écrit au collège. Les modalités sont décrites à l’article 5-4.21 de la convention collective.

Vous pouvez également faire une demande de formation pour l’obtention d’un diplôme de maîtrise. Si les fonds sont disponibles, vous pouvez obtenir ce congé payé pour réaliser votre projet. Vous devez cependant vous engager à fournir une prestation de services au collège pour une durée équivalente à la durée du projet à temps complet (ETC) accordé ou, à défaut, à rembourser le collège pour votre perfectionnement.

Les enseignant-es qui souhaitent se prévaloir de l’un ou l’autre de ces programmes doivent envoyer leur demande au plus tard le 15 mai.

Vous pouvez demander un congé sans salaire d’une durée allant jusqu’à deux années consécutives complètes. Pour être admissible, vous devez avoir au moins trois années d’ancienneté ou avoir enseigné à temps complet pendant au moins deux ans. Pendant un congé sans salaire, vous continuerez à accumuler de l’ancienneté, mais seulement pendant la première année.

Pendant votre congé, vous pouvez continuer à cotiser à vos assurances et à votre régime de retraite si vous le souhaitez. Dans le cas du régime de retraite, vous devrez assumer l’entièreté des coûts, y compris la part normalement payée par l’employeur.

Le congé sans salaire ne peut être utilisé pour occuper un autre emploi, à moins d’obtenir une autorisation écrite du collège.

La date limite pour demander un congé sans salaire est le 15 avril.

Les critères d’admissibilité au congé mi-temps sont les mêmes que pour le congé sans salaire. Un·e enseignant·e en congé mi-temps aura la moitié d’une charge de travail complète (deux sessions à 50 % de tâche ou une session de congé chaque année) et accumulera conséquemment 0,5 année d’ancienneté chaque année. Un tel congé est renouvelable aussi longtemps que l’enseignant·e le désire, mais le collège peut le refuser s’il a un motif raisonnable.

Pendant votre congé, vous pouvez continuer à cotiser à vos assurances et à votre régime de retraite si vous le souhaitez. Dans le cas du régime de retraite, l’employeur n’assumera que la moitié de sa part; vous devrez donc payer la part manquante.

Les dates limites pour demander un congé mi-temps sont le 15 octobre et le 15 avril.

Vous trouverez des réponses à toutes vos questions concernant les congés de maternité, de paternité ou d’adoption dans le Guide des droits parentaux produit par la FNEEQ.